J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19959

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Arrêté du 7 décembre 2000 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle du Commissariat à l'énergie atomique


NOR : ECOU0000032A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 décembre 2000, Mme Elisabeth Cazalas, contrôleuse générale des armées, est nommée, à compter du 16 octobre 2000, membre de la mission de contrôle du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement de M. René Ertoran, contrôleur général des armées, appelé à d'autres fonctions.